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    Conditions générales de vente

    1. Vendeur

    Le site npole.net est exploité par LaveSoft MATEUSZ MATERNA IT Services, Botaniczna 6D, 22-400 Zamość, Pologne (propriétaire : Mateusz Materna). Numéro fiscal (NIP) : 9223059472, n° de TVA : PL9223059472. Inscrit au registre polonais des entreprises CEIDG. Contact : info@npole.net · +48 511 006 787.

    2. Champ d'application

    1. Les présentes conditions s'appliquent à tous les contrats conclus sur npole.net entre le vendeur et des consommateurs.
    2. Nous vendons uniquement à des consommateurs, pas à des professionnels.
    3. Les langues du contrat sont le français, le polonais, l'allemand, l'anglais, l'espagnol et l'italien.

    3. Objet du contrat

    1. À partir des informations que vous fournissez (prénom de l'enfant, photo facultative, échantillon de voix facultatif, texte facultatif), nous créons des produits numériques personnalisés : livres illustrés interactifs avec narration et courts échantillons audio.
    2. Les produits sont fournis uniquement sous forme numérique, par un lien privé envoyé par e-mail. Aucun envoi postal.
    3. Vous choisissez la langue du livre dans le formulaire de commande. Elle peut être différente de la langue du site.

    4. Commande

    1. La présentation des produits sur le site ne constitue pas une offre ferme.
    2. En cliquant sur le bouton de commande et de paiement, vous faites une offre ferme. Le contrat est conclu lorsque le paiement est confirmé.
    3. Nous envoyons une confirmation de commande à l'adresse e-mail indiquée. Conservez-la, car nous ne stockons pas le texte du contrat séparément pour vous.

    5. Prix et paiement

    1. Les prix affichés au moment de la commande s'appliquent. Ce sont des prix finaux en euros.
    2. Le paiement est traité par Stripe Payments Europe, Ltd. (carte, Apple Pay, Google Pay et autres moyens affichés lors du paiement). Nous ne conservons pas vos données de carte.
    3. Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

    6. Livraison et accès

    1. Nous envoyons le lien vers le livre terminé à votre adresse e-mail, en général sous 24 heures (standard) ou 3 heures (express) après le paiement.
    2. Sans abonnement, le livre est accessible par le lien pendant 90 jours. Avec un abonnement actif, l'accès dure aussi longtemps que l'abonnement.
    3. Nous ne sommes pas responsables d'une indisponibilité temporaire due à un cas de force majeure, à une maintenance ou à une panne de services tiers (hébergement, fournisseurs d'IA).

    7. Abonnement

    1. L'abonnement se renouvelle automatiquement chaque mois ou chaque année selon la formule choisie et est prélevé sur le moyen de paiement indiqué jusqu'à sa résiliation.
    2. Les nouveaux abonnés peuvent bénéficier du premier mois de la formule mensuelle à un prix de lancement réduit, une seule fois par adresse e-mail. Après le premier mois, le prix mensuel normal affiché sur le site s'applique.
    3. Vous pouvez résilier à tout moment depuis votre compte. L'accès dure jusqu'à la fin de la période payée ; la période commencée n'est pas remboursée.
    4. L'abonnement comprend le nombre d'histoires offertes par mois indiqué sur la page de l'abonnement. Les histoires non utilisées ne sont pas reportées au mois suivant.

    8. Droit de rétractation

    Les consommateurs disposent d'un droit de rétractation légal. Les détails figurent dans les informations sur le droit de rétractation. Pour les contenus numériques, le droit de rétractation prend fin de manière anticipée si vous avez expressément demandé que nous commencions avant la fin du délai de rétractation et reconnu perdre ce droit une fois le produit livré.

    9. Vos contenus

    1. Vous garantissez avoir le droit de transmettre la photo, l'échantillon de voix et le texte, et notamment disposer du consentement de la personne représentée ou enregistrée ou de ses représentants légaux.
    2. Vous nous accordez un droit non exclusif de traiter et de conserver ces contenus uniquement pour créer et livrer votre commande.
    3. Nous pouvons refuser les commandes au contenu illicite ou choquant.

    10. Réclamations et garanties

    Les garanties légales applicables aux contenus numériques s'appliquent. Merci d'adresser vos réclamations à info@npole.net. Nous répondons sans délai, au plus tard sous 14 jours.

    11. Responsabilité

    Notre responsabilité est entière en cas de faute intentionnelle ou de faute lourde et en cas d'atteinte à la vie, au corps ou à la santé. En cas de faute légère, elle est limitée à la violation d'obligations contractuelles essentielles et au dommage prévisible et typique du contrat.

    12. Utilisation des produits

    Vous recevez un droit simple, non transférable et sans limite de durée d'utiliser les produits personnalisés à titre privé et non commercial. Leur cession ou leur exploitation commerciale est interdite.

    13. Données personnelles

    Les informations sur le traitement de vos données figurent dans notre politique de confidentialité.

    14. Litiges et dispositions finales

    Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr. Nous ne sommes pas tenus et ne souhaitons pas participer à une procédure de règlement des litiges devant un médiateur de la consommation.

    Le droit polonais s'applique, à l'exclusion de la Convention des Nations unies sur la vente internationale de marchandises. Les règles impératives de protection des consommateurs du pays de votre résidence habituelle restent applicables. Si une clause est nulle, les autres restent valables.